Création d'entreprise
A. Dénomination de l'entreprise
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ?
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Souhaitez-vous ajouter un sigle, une enseigne ou un nom commercial distinct ?
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La dénomination choisie est-elle protégée (marque déposée) ? Avez-vous vérifié sa disponibilité ?
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B. Activité et objet social
Décrivez votre activité principale en quelques lignes (secteur, nature des prestations ou produits)
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Existe-t-il des activités secondaires envisagées ?
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Quel est le code APE/NAF ?
L'activité nécessite-t-elle une autorisation, carte pro, agrément, assurance obligatoire ?
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En cas d'activité artisanale, êtes-vous inscrit à la Chambre des Métiers ?
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Avez-vous les justificatifs de qualification ?
Est-ce une reprise d'activité ou de fonds ?
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Est-ce une reprise d'activité ou de fonds ?
Disposez-vous de l'acte de cession ?
Disposez-vous d'un site internet pour votre activité ?
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Bénéficiez-vous d'aides ou d'exonérations (ZRR, ACRE, ARE, JEI, démission-reconversion etc.) ?
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Quel est votre régime de protection sociale (SSI, régime général, etc.)
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Si profession libérale : êtes vous affilié à une caisse spécifique (CIPAV, URSSAF, CARPIMKO etc.) ?
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C. Fiscalité - Imposition des bénéfices & TVA
L'activité inclut-elle la location nue à usage professionnel ? Si oui, souhaitez-vous opter pour la TVA sur les loyers ?
Quelle fiscalité souhaitez-vous pour l'imposition des bénéfices de votre entreprise ?
Quelle fiscalité souhaitez-vous pour l'imposition des bénéfices de votre entreprise ?
D. Dates et exercice comptable
Quelle est la date prévue d'immatriculation ou de début d'activité ?
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Quelle est la date de clôture du 1er exercice ?
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E. Dirigeants, associés et situation personnelle
Qui sont les dirigeants (nom/prénom, fonction) ?
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Copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou de passeport (en cours de validité)
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Copie de la carte vitale
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Situation personnelle du dirigeant
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Situation personnelle du dirigeant
Noms et prénoms des parents du dirigeant pour l'attestation de non-condamnation et de filiation
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Si marié : nom/prénom du conjoint, date/lieu de mariage, régime matrimoniale
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Le conjoint intervient-il dans l'entreprise (collaborateur, associé) ?
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Si votre société compte plusieurs dirigeants - précisez la situation personnelle de chacun
Qui sont les associés ou actionnaires (nom/prénom, % de détention) ?
Si une personne morale est associée, fournir son extrait KBIS
Noms & prénoms / numéro de sécurité sociale des enfants du dirigeant pour le registre des bénéficiaires effectifs, fournir le livret de famille
F. Capital social et apports
Quel est le montant du capital social ? Nombre et valeur des parts ?
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Rapport du commissaire aux apports (le cas échéant, en cas d'apports en nature)
Les fonds sont-ils intégralement ou partiellement libérés ?
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Modalité de dépôt des fonds
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Modalité de dépôt des fonds
Disposez-vous du certificat de dépôt des fonds ?
Si aucun dépôt des fonds n'a été effectué - souhaitez-vous passer par V7LVET et son partenaire (Pennylane x Swan) ?
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Si aucun dépôt des fonds n'a été effectué - souhaitez-vous passer par V7LVET et son partenaire (Pennylane x Swan) ?
Quelle est l'adresse du siège social ?
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Est-ce l'établissement principal ?
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Est-ce l'établissement principal ?
Justificatif de jouissance (attestation, contrat, bail) ?
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Souhaitez-vous que V7LVET se charge de la publication de l'annonce légale de votre entreprise ?
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Souhaitez-vous que V7LVET se charge de la publication de l'annonce légale de votre entreprise ?
Si non, quelle est la date de publication de l'annonce légale ?
Support publication utilisé (journal habilité ou plateforme) ?
Adresse internet exacte de la publication (ex : www.lefigaro.fr)
Attestation de parution dans un journal d'annonce légale habilité
Y aura-t-il des salariés dès le démarrage ?
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Y aura-t-il des salariés dès le démarrage ?
Précisions additionnelles (apprentis, VRP, saisonniers etc.)
Prévision d'effectifs au démarrage
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