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Diagnostic V7
Nom & Prénom - Mail - Téléphone
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A. Forme et dénomination de l'entreprise
Forme juridique (société/nom propre)
Exploitant en nom propre (pas de société)
Forme juridique (société/nom propre)
A
EI - Entreprise individuel
B
Micro-entrepreneur (micro-BIC / micro-BNC / micro-BA)
Sociétés commerciales
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A
SARL – Société à responsabilité limitée
B
SARLU – Société à responsabilité limitée (SARL à associé unique)
C
SAS – Société par actions simplifiée
D
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS à associé unique)
E
SA – Société anonyme
F
SNC – Société en nom collectif
G
SCS – Société en commandite simple
H
SCA – Société en commandite par actions
I
SEP – Société en participation (non immatriculée)
Société civiles
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A
SCI – Société civile immobilière
B
SCP – Société civile professionnelle
C
SCM – Société civile de moyens
D
SCCV – Société civile de construction-vente
E
SCEA – Société civile d’exploitation agricole
Sociétés d’exercice libéral (professions réglementées)
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A
SELARL – Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
B
SELAS – Société d’exercice libéral par actions simplifiée
C
SELAFA – Société d’exercice libéral à forme anonyme
D
SELCA – Société d’exercice libéral en commandite par actions
E
SPFPL – Société de participations financières de professions libérales (holding)
Formes agricoles spécifiques
Formes agricoles spécifiques
A
GAEC – Groupement agricole d’exploitation en commun
B
EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
C
GFA – Groupement foncier agricole
Coopératives & Économie sociale et solidaire
Coopératives & Économie sociale et solidaire
A
SCOP – Société coopérative de production (participative)
B
SCIC – Société coopérative d’intérêt collectif
C
CAE – Coopérative d’activité et d’emploi
Formes européennes / transfrontalières
Formes européennes / transfrontalières
A
SE – Société européenne (Societas Europaea)
B
GEIE – Groupement européen d’intérêt économique
C
SCE – Société coopérative européenne
Groupements & structures hybrides
Groupements & structures hybrides
A
GIE – Groupement d’intérêt économique
B
GIP – Groupement d’intérêt public
C
Association loi 1901
D
SEM / SEMOP – Sociétés d’économie mixte (classique ou à opération unique)
Statuts signés à jour de la société
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Extrait KBIS (-3 mois)
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B. Activité et objet social
Décrivez votre activité principale en quelques lignes (secteur, nature des prestations ou produits)
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Quel est le code APE/NAF ?
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Disposez-vous d'un site internet pour votre activité ?
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Bénéficiez-vous d'aides ou d'exonérations (ZRR, ACRE, ARE, JEI, démission-reconversion etc.) ?
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Si profession libérale : êtes vous affilié à une caisse spécifique (CIPAV, URSSAF, CARPIMKO etc.) ?
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Chiffre d'affaires annuel ou (en création)
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Volume des transactions ou (en création)
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C. Fiscalité - Imposition des bénéfices & TVA
Quelle est la fiscalité concernant l'imposition des bénéfices de votre entreprise ?
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Quelle est la fiscalité concernant l'imposition des bénéfices de votre entreprise ?
A
IS - Impôt sur les sociétés - imposés au taux fixe de l’entreprise (15 % puis 25 %) puis, si distribués, à une imposition complémentaire sur vos dividendes
B
IR - Impôt sur le revenu - intégrés à votre revenu personnel et soumis au barème progressif, avec possibilité d’abattements selon le régime
Quel est votre régime de TVA ?
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Quel est votre régime de TVA ?
A
Franchise en base : Prestations de services : ≤ 36 800 € (tolérance jusqu’à 39 100 €) & Ventes de marchandises : ≤ 91 900 € (tolérance jusqu’à 101 000 €)
B
Réel simplifiée : Prestations de services : 36 800 € < CA ≤ 254 000 € & Ventes de marchandises : 91 900 € < CA ≤ 840 000 €
C
Réel normal : Prestations de services : > 254 000 € & Ventes de marchandises : > 840 000 €
Quelle est la fréquence des déclarations de TVA ?
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Quelle est la fréquence des déclarations de TVA ?
A
Mensuelle
B
Trimestrielle
C
Annuelle
D
Exonérée
Déclarations fiscales diverses (exemple : 2042C Pro, IR, CFE, CVAE, DAS2, DECLOYER, TVS, etc.)
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Memento fiscal (document de la DGFIP reçu 1 mois après la création de la société)
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Gestion des déclarations fiscales (IS - TVA - divers)
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Gestion des déclarations fiscales (IS - TVA - divers)
A
V7LVET
B
L'entreprise
C
Mixte
D. Social - Paie & RH
Déclarations sociales à effectuer
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Déclarations sociales à effectuer
DSN - Déclaration Sociale Nominative
DADS-U
DOETH - Déclaration Annuelle de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Autres déclarations spécifiques
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Gestion des déclarations sociales
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Gestion des déclarations sociales
A
V7LVET
B
L'entreprise
C
Mixte
E. Dates et exercice comptable
Quelle est la date d'immatriculation de votre société ?
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Quelle est la date de clôture comptable ?
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F. Dirigeants, associés et situation personnelle
Liste des dirigeants (nom/prénom, fonction, % détention) ?
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Copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou de passeport (en cours de validité) des dirigeants
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Justificatif de domicile (-3 mois) des dirigeants
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Qui sont les associés ou actionnaires (nom/prénom, % de détention) ?
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Si une personne morale est associée, fournir son extrait KBIS (-3 mois)
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Informer V7LVET si un bénéficiaire effectif ou une personne agissant en son compte et une Personne Politiquement Exposée (PPE) - article L.561-10 du Code monétaire et financier.
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G. Capital social et apports
Quel est le montant du capital social ? Nombre et valeurs des parts/actions
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H. Siège social
Quelle est l'adresse du siège social ?
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Est-ce l'établissement principal ?
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Est-ce l'établissement principal ?
A
OUI
B
NON
Précisez l'adresse des autres établissement, le cas échéant
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Nature de l'occupation
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Nature de l'occupation
A
Bail commercial
B
Société de domiciliation
C
Domicile personnel
Justificatif de jouissance (attestation, contrat, bail) ?
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Justificatif d'adresse du siège social - facture récente (-3 mois)
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I. Emploi de salariés
Disposez-vous de salariés ?
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Disposez-vous de salariés ?
A
OUI
B
NON
Précisions additionnelles (apprentis, VRP, saisonniers etc.)
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Effectif du personnel
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J. Organisation comptable et procédures internes
Organisation comptable des pièces
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Organisation comptable des pièces
A
V7LVET
B
L'entreprise
Fréquence de mise à jour de la comptabilité
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Fréquence de mise à jour de la comptabilité
A
Quotidienne
B
Hebdomadaire
C
Mensuelle
D
Trimestrielle
E
Semestrielle
F
Annuelle
Classement des pièces comptables
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Classement des pièces comptables
A
Numérique et dématérialisée (GED, Drive, etc.)
B
Papier avec archivage physique
C
Hybride (numérique et papier)
Logiciel de facturation
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K. Mode de communication avec V7LVET
Canaux de communication privilégiés
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Canaux de communication privilégiés
Email
Réunions physiques
Visio-conférence
Messagerie instantanée
Fréquence des échanges
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Fréquence des échanges
A
Ponctuellement, en cas de besoin
B
Mensuellement (suivi des écritures, TVA, etc.)
C
Trimestriellement (bilan intermédiaire, prévisionnel, fiscalité)
D
Semestriellement (bilan intermédiaire, prévisionnel, fiscalité)
E
Annuellement (clôture des comptes, dépôt des déclarations fiscales et sociales, situation N)
Transmission et gestion des documents
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Transmission et gestion des documents
A
Plateforme de dépôt dédiée (Cloud, Drive, Pennylane)
B
Documents papier envoyés par courrier postal
C
Documents papier déposés au cabinet
Gestion des échéances et rappels
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Gestion des échéances et rappels
A
Accès à un calendrier partagé avec le cabinet
B
Rappels par email avant les échéances
C
Rappels par téléphone avant les échéances
Personnes de contact désignées (nom/prénom, fonction, email, téléphone)
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L. Identification des besoins
Quelles prestations attendez-vous de notre part ? (ex. tenue comptable, révision, fiscalité, paie, conseil…)
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Y a-t-il des particularités ou contraintes spécifiques à prendre en compte ? (ex. activité saisonnière, multi-établissements, obligations réglementaires sectorielles…)
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Souhaitez-vous un accompagnement en gestion et pilotage de votre activité ? (tableaux de bord, prévisionnel, optimisation fiscale)
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Quels sont vos principaux enjeux ou difficultés comptables aujourd’hui ?
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Quelles sont vos attentes en matière de réactivité et de fréquence de communication ?
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Quelles sont vos priorités en termes de conseil ? (fiscalité, gestion de trésorerie, optimisation sociale, stratégie de développement)
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Comment évalueriez-vous la clarté et la facilité de ce formulaire ?
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Comment évalueriez-vous la clarté et la facilité de ce formulaire ?
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