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Programme créateur V7

A. Forme et dénomination de l'entreprise

1. Quelle est la forme juridique choisie ?

Exploiter en nom propre (pas de société)

1. Quelle est la forme juridique choisie ?

EI - Entreprise individuel

Micro-entrepreneur (micro-BIC / micro-BNC / micro-BA)

Sociétés commerciales

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SARL – Société à responsabilité limitée

SARLU – Société à responsabilité limitée (SARL à associé unique)

SAS – Société par actions simplifiée

SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS à associé unique)

SA – Société anonyme

SNC – Société en nom collectif

SCS – Société en commandite simple

SCA – Société en commandite par actions

SEP – Société en participation (non immatriculée)

Société civiles

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SCI – Société civile immobilière

SCP – Société civile professionnelle

SCM – Société civile de moyens

SCCV – Société civile de construction-vente

SCEA – Société civile d’exploitation agricole

Sociétés d’exercice libéral (professions réglementées)

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SELARL – Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

SELAS – Société d’exercice libéral par actions simplifiée

SELAFA – Société d’exercice libéral à forme anonyme

SELCA – Société d’exercice libéral en commandite par actions

SPFPL – Société de participations financières de professions libérales (holding)

Formes agricoles spécifiques

GAEC – Groupement agricole d’exploitation en commun

EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée

GFA – Groupement foncier agricole

Coopératives & Économie sociale et solidaire

SCOP – Société coopérative de production (participative)

SCIC – Société coopérative d’intérêt collectif

CAE – Coopérative d’activité et d’emploi

Formes européennes / transfrontalières

SE – Société européenne (Societas Europaea)

GEIE – Groupement européen d’intérêt économique

SCE – Société coopérative européenne

Groupements & structures hybrides

GIE – Groupement d’intérêt économique

GIP – Groupement d’intérêt public

Association loi 1901

SEM / SEMOP – Sociétés d’économie mixte (classique ou à opération unique)

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ?

Souhaitez-vous ajouter un sigle, une enseigne ou un nom commercial distinct ?

La dénomination choisie est-elle protégée (marque déposée) ? Avez-vous vérifié sa disponibilité ?

B. Activité et objet social

Décrivez votre activité principale en quelques lignes (secteur, nature des prestations ou produits)

Existe-t-il des activités secondaires envisagées ?

Quel est le code APE/NAF ?

L'activité nécessite-t-elle une autorisation, carte pro, agrément, assurance obligatoire ?

En cas d'activité artisanale, êtes-vous inscrit à la Chambre des Métiers ?

Avez-vous les justificatifs de qualification ?

Est-ce une reprise d'activité ou de fonds ?

OUI

NON

Disposez-vous de l'acte de cession ?

Disposez-vous d'un site internet pour votre activité ?

Bénéficiez-vous d'aides ou d'exonérations (ZRR, ACRE, ARE, JEI, démission-reconversion etc.) ?

Quel est votre régime de protection sociale (SSI, régime général, etc.)

Si profession libérale : êtes vous affilié à une caisse spécifique (CIPAV, URSSAF, CARPIMKO etc.) ?

C. Fiscalité - Imposition des bénéfices & TVA

L'activité inclut-elle la location nue à usage professionnel ? Si oui, souhaitez-vous opter pour la TVA sur les loyers ?

Quelle fiscalité souhaitez-vous pour l'imposition des bénéfices de votre entreprise ?

IS - Impôt sur les sociétés - imposés au taux fixe de l’entreprise (15 % puis 25 %) puis, si distribués, à une imposition complémentaire sur vos dividendes

IR - Impôt sur le revenu - intégrés à votre revenu personnel et soumis au barème progressif, avec possibilité d’abattements selon le régime

Quel régime de TVA ?

Franchise en base : Prestations de services : ≤ 36 800 € (tolérance jusqu’à 39 100 €) & Ventes de marchandises : ≤ 91 900 € (tolérance jusqu’à 101 000 €)

Réel simplifiée : Prestations de services : 36 800 € < CA ≤ 254 000 € & Ventes de marchandises : 91 900 € < CA ≤ 840 000 €

Réel normal : Prestations de services : > 254 000 € & Ventes de marchandises : > 840 000 €

D. Dates et exercice comptable

Quelle est la date prévue d'immatriculation ou de début d'activité ?

Quelle est la date de clôture du 1er exercice ?

E. Dirigeants, associés et situation personnelle

Qui sont les dirigeants (nom/prénom, fonction) ?

Copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou de passeport (en cours de validité)

Copie de la carte vitale

Situation personnelle du dirigeant

Marié

Pacsé

Célibataire

Divorcé

Veuf

Noms et prénoms des parents / enfants du dirigeant

Si marié : nom/prénom du conjoint, date/lieu de mariage, régime matrimoniale

Le conjoint intervient-il dans l'entreprise (collaborateur, associé) ?

Si votre société compte plusieurs dirigeants - précisez la situation personnelle de chacun

Qui sont les associés ou actionnaires (nom/prénom, % de détention) ?

Si une personne morale est associée, fournir son extrait KBIS

F. Capital social et apports

Quel est le montant du capital social ? Nombre et valeur des parts ?

Type d'apports :

Numéraire (argent)

Nature (biens)

Industrie (compétence)

Rapport du commissaire aux apports (le cas échéant, en cas d'apports en nature)

Les fonds sont-ils intégralement ou partiellement libérés ?

Modalité de dépôt des fonds

Banque

Notaire

Néobanque

Disposez-vous du certificat de dépôt des fonds ?

Si aucun dépôt des fonds n'a été effectué - souhaitez-vous passer par V7LVET et son partenaire (Pennylane x Swan) ?

OUI

NON

G. Siège social

Quelle est l'adresse du siège social ?

Est-ce l'établissement principal ?

OUI

NON

Nature de l'occupation

Bail commercial

Domiciliation

Domicile personnel

Programme créateur V7

A. Forme et dénomination de l'entreprise

1. Quelle est la forme juridique choisie ?

Exploiter en nom propre (pas de société)

Sociétés commerciales

Société civiles

Sociétés d’exercice libéral (professions réglementées)

Formes agricoles spécifiques

Coopératives & Économie sociale et solidaire

Formes européennes / transfrontalières

Groupements & structures hybrides

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ?

Souhaitez-vous ajouter un sigle, une enseigne ou un nom commercial distinct ?

La dénomination choisie est-elle protégée (marque déposée) ? Avez-vous vérifié sa disponibilité ?

B. Activité et objet social

Décrivez votre activité principale en quelques lignes (secteur, nature des prestations ou produits)

Existe-t-il des activités secondaires envisagées ?

Quel est le code APE/NAF ?

L'activité nécessite-t-elle une autorisation, carte pro, agrément, assurance obligatoire ?

En cas d'activité artisanale, êtes-vous inscrit à la Chambre des Métiers ?

Avez-vous les justificatifs de qualification ?

Est-ce une reprise d'activité ou de fonds ?

Disposez-vous de l'acte de cession ?

Disposez-vous d'un site internet pour votre activité ?

Bénéficiez-vous d'aides ou d'exonérations (ZRR, ACRE, ARE, JEI, démission-reconversion etc.) ?

Quel est votre régime de protection sociale (SSI, régime général, etc.)

Si profession libérale : êtes vous affilié à une caisse spécifique (CIPAV, URSSAF, CARPIMKO etc.) ?

C. Fiscalité - Imposition des bénéfices & TVA

L'activité inclut-elle la location nue à usage professionnel ? Si oui, souhaitez-vous opter pour la TVA sur les loyers ?

Quelle fiscalité souhaitez-vous pour l'imposition des bénéfices de votre entreprise ?

Quel régime de TVA ?

D. Dates et exercice comptable

Quelle est la date prévue d'immatriculation ou de début d'activité ?

Quelle est la date de clôture du 1er exercice ?

E. Dirigeants, associés et situation personnelle

Qui sont les dirigeants (nom/prénom, fonction) ?

Copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou de passeport (en cours de validité)

Copie de la carte vitale

Situation personnelle du dirigeant

Noms et prénoms des parents / enfants du dirigeant

Si marié : nom/prénom du conjoint, date/lieu de mariage, régime matrimoniale

Le conjoint intervient-il dans l'entreprise (collaborateur, associé) ?

Si votre société compte plusieurs dirigeants - précisez la situation personnelle de chacun

Qui sont les associés ou actionnaires (nom/prénom, % de détention) ?

Si une personne morale est associée, fournir son extrait KBIS

F. Capital social et apports

Quel est le montant du capital social ? Nombre et valeur des parts ?

Type d'apports :

Rapport du commissaire aux apports (le cas échéant, en cas d'apports en nature)

Les fonds sont-ils intégralement ou partiellement libérés ?

Modalité de dépôt des fonds

Disposez-vous du certificat de dépôt des fonds ?

Si aucun dépôt des fonds n'a été effectué - souhaitez-vous passer par V7LVET et son partenaire (Pennylane x Swan) ?

G. Siège social

Quelle est l'adresse du siège social ?

Est-ce l'établissement principal ?

Nature de l'occupation

Justificatif de jouissance (attestation, contrat, bail) ?

H. Publication légale

Souhaitez-vous que V7LVET se charge de la publication de l'annonce légale de votre entreprise ?

Si non, quelle est la date de publication de l'annonce légale ?

Support publication utilisé (journal habilité ou plateforme) ?

Adresse internet exacte de la publication (ex : www.lefigaro.fr)

Attestation de parution dans un journal d'annonce légale habilité

I. Emploi de salariés

Y aura-t-il des salariés dès le démarrage ?

Précisions additionnelles (apprentis, VRP, saisonniers etc.)

Prévision d'effectifs au démarrage